Conditions de vente

Promptquid est un service édité par AquaSands Trading AG.

1. Vendeur

AquaSands Trading AG, c/o Kaurum GmbH, Hasenbüelweg 32, 6300 Zoug, Suisse, IDE et TVA CHE-450.964.623. Contact : [email protected].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'un fichier PDF de 50 prompts classés par usage, livré dans la langue de la page d'achat, par abonnement renouvelé chaque jour.

3. Prix et facturation

Le premier jour est facturé 1,97 €, offre de bienvenue ; le tarif est ensuite de 19,97 € par jour, tout compris, TVA incluse, soit l'équivalent converti affiché dans la devise du pays avant paiement. Le débit intervient chaque jour, à la même heure environ, sans intervention de l'acheteur. Il apparaît sur le relevé bancaire sous le libellé PROMPTQUID.

Aucun engagement de durée. Les éventuels frais de conversion de devise ou frais bancaires de l'acheteur restent à sa charge.

4. Changement de tarif et échec de paiement

Le tarif peut évoluer. Tout nouveau tarif est annoncé par courriel sept jours avant application, et l'acheteur peut résilier sans frais avant cette date. En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement est représenté après relance ; à défaut de régularisation sous sept jours, il est résilié.

5. Livraison

Le fichier est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation. Un reçu est envoyé par email à chaque débit, avec un lien permettant de gérer l'abonnement à tout moment.

6. Résiliation

L'abonnement se résilie à tout moment, sans frais, par le bouton « Résilier » de l'espace de gestion accessible depuis le reçu, ou par simple courriel à [email protected]. La demande est traitée dans la journée et prend effet immédiatement : aucun prélèvement nouveau n'est effectué après elle. L'échéance du jour déjà prélevée n'est pas remboursée. Le fichier déjà téléchargé reste acquis et le lien de téléchargement reste actif.

7. Droit de rétractation

✓ Case à cocher, avant paiement : livraison immédiate demandée, renonciation au droit de rétractation de quatorze jours.

Le contenu est numérique et livré immédiatement. Au moment du paiement, l'acheteur coche la case par laquelle il demande cette livraison immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation.

Ce délai légal de quatorze jours court à compter de la conclusion du contrat ; il s'éteint par la livraison immédiate acceptée.

En conséquence, aucun remboursement n'est dû après téléchargement. À titre de geste commercial, une demande formée dans les quinze jours du débit, sur un fichier qui n'a pas été téléchargé, reste recevable sur la dernière échéance prélevée.

8. Usage concédé

L'acheteur reçoit un droit d'usage personnel et professionnel des fichiers. La revente, la redistribution publique et l'intégration dans un produit concurrent sont soumises à autorisation écrite.

9. Absence de garantie de résultat

Les fichiers sont fournis en l'état et ne constituent pas un conseil personnalisé. Le résultat dépend de l'assistant utilisé, de la façon de formuler les demandes et du contexte de l'acheteur.

10. Réclamations

Toute réclamation s'adresse à [email protected]. Réponse sous 3 jours ouvrés. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans la réponse à sa réclamation.

11. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du siège du vendeur, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française fait foi. Les autres langues du site n'en sont qu'une traduction d'agrément.

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